CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont été générées le 30 août 2025 et régissent l'utilisation du site internet GDS DIFFUSION, édité par la société GDS DIFFUSION, SARL immatriculée sous le numéro 492 002 555 00018, dont le siège social est situé au 35 RUE OLIVIER DE SERRES, 07700 BOURG SAINT ANDEOL. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse https://gdsdiffusion.com.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, majeure et capable, accédant au Site, qu'elle soit cliente ou non de GDS DIFFUSION.
• « Services » : désigne l'ensemble des services de vente de logiciels de gestion et de comptabilité proposés par GDS DIFFUSION via le Site.
• « Éditeur » : désigne la société GDS DIFFUSION, responsable de la publication et de la gestion du Site.
• « Hébergeur » : désigne la société IKOULA, responsable de l'hébergement du Site, dont les coordonnées sont 32 Rue du Pont Assy, 51100 Reims.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles précisent également les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services proposés.

Il est précisé que l'accès au Site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En accédant au Site, l'Utilisateur déclare et garantit avoir au moins 13 ans.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Privas sera seul compétent.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet https://gdsdiffusion.com (ci-après le "Site"), exploité par la société GDS DIFFUSION, SARL immatriculée sous le numéro 492 002 555 00018, dont le siège social est situé au 35 Rue Olivier de Serres, 07700 Bourg Saint Andéol.

Les CGU régissent l'utilisation des services proposés sur le Site, notamment la vente de logiciels de gestion et de comptabilité, et s'appliquent à tous les Utilisateurs, qu'ils soient des professionnels (B2B) ou des consommateurs (B2C). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Les CGU visent à garantir une utilisation conforme et sécurisée du Site, en précisant les droits et obligations des Utilisateurs ainsi que ceux de GDS DIFFUSION. Elles couvrent notamment les aspects liés à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, y compris la Loi Informatique et Libertés.

En outre, les CGU précisent les conditions de résolution des litiges, en indiquant que tout différend sera soumis à une procédure de médiation avant d'être porté devant le Tribunal de commerce de Privas, compétent pour connaître des litiges relatifs à l'utilisation du Site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment par GDS DIFFUSION pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. La date de la dernière mise à jour des CGU est indiquée en préambule du document, et les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous fournissons ci-dessous les informations légales relatives à l'éditeur du site GDS DIFFUSION :

• Nom de l'entreprise : GDS DIFFUSION
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Numéro d'immatriculation : 492 002 555 00018
• Numéro de TVA : FR96492002555
• Adresse physique : 35 RUE OLIVIER DE SERRES, 07700 BOURG SAINT ANDEOL, France
• Adresse e-mail de contact : gds@orange.fr
• Numéro de téléphone : 0475524872
• Nom de l'hébergeur : IKOULA
• Coordonnées de l'hébergeur : 32 Rue du Pont Assy, 51100 Reims, France, https://www.ikoula.com
• Directeur de la publication : Gérald DINON

Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales pour assurer la transparence et la responsabilité de l'éditeur du site. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail fournie ci-dessus.

Ce document a été généré le 30 août 2025, et reflète les informations légales en vigueur à cette date.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet GDS DIFFUSION, propriété de la société GDS DIFFUSION, SARL immatriculée sous le numéro 492 002 555 00018, dont le siège social est situé au 35 Rue Olivier de Serres, 07700 Bourg Saint Andéol. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

4.1. CONDITIONS D'ACCÈS

L'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En accédant au site, vous déclarez et garantissez avoir au moins cet âge minimum requis. L'accès au site est gratuit, mais peut nécessiter une connexion internet dont les frais sont à votre charge. GDS DIFFUSION se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du site ou à l'ensemble du site à tout moment, sans préavis.

4.2. UTILISATION AUTORISÉE

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de la vente de logiciels de gestion et de comptabilité. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour :

• Transmettre des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, ou autrement répréhensibles.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de GDS DIFFUSION ou de tiers.
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement du site ou des serveurs connectés au site.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

4.3. LIMITATIONS TECHNIQUES

GDS DIFFUSION s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans faille. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. GDS DIFFUSION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

4.4. SÉCURITÉ

GDS DIFFUSION met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site et ses utilisateurs. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Vous reconnaissez que vous accédez et utilisez le site à vos propres risques. En cas de découverte d'une faille de sécurité, vous êtes invité à contacter immédiatement GDS DIFFUSION à l'adresse email suivante : gds@orange.fr.

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'accès et d'utilisation. Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site, sans préjudice des actions légales que GDS DIFFUSION pourrait entreprendre.

6.1 Droits de propriété intellectuelle

Le site internet GDS DIFFUSION ainsi que l'ensemble de son contenu, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres éléments, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de GDS DIFFUSION ou de ses partenaires.

6.2 Licence d'utilisation

GDS DIFFUSION accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site pour ses besoins personnels et professionnels, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de GDS DIFFUSION.

6.3 Restrictions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de GDS DIFFUSION. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.

6.4 Marques et logos

Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de GDS DIFFUSION ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon.

6.5 Contenu tiers

Le site peut inclure des contenus tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle. GDS DIFFUSION ne revendique aucun droit sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur utilisation par les utilisateurs. Les utilisateurs doivent obtenir les autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits concernés avant toute utilisation de ces contenus.

6.6 Notification de violation

Si vous estimez que votre travail a été copié d'une manière constituant une violation de droits d'auteur, veuillez contacter GDS DIFFUSION à l'adresse suivante : gds@orange.fr. Votre notification doit inclure une description détaillée de l'œuvre protégée et de la violation alléguée.

Dans le cadre de l'utilisation du site GDS DIFFUSION, il est important de noter que les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier du contenu généré par eux-mêmes sur notre plateforme. Cette section vise à clarifier les règles et les responsabilités associées à cette restriction.

7.1 Absence de Publication de Contenu Utilisateur

Le site GDS DIFFUSION ne permet pas aux utilisateurs de créer ou de publier du contenu personnel sur la plateforme. Cette politique est en place pour garantir la sécurité, la conformité légale et la qualité des services offerts par notre entreprise. Par conséquent, toute tentative de publication de contenu par les utilisateurs sera bloquée et ne sera pas visible sur le site.

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Bien que les utilisateurs ne puissent pas publier de contenu sur notre site, ils sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de nos services. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute action qui pourrait compromettre la sécurité ou l'intégrité du site, y compris, mais sans s'y limiter, l'introduction de virus ou d'autres logiciels malveillants.

7.3 Mesures de Sécurité

GDS DIFFUSION met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger le site contre toute tentative de publication non autorisée de contenu par les utilisateurs. Ces mesures incluent des pare-feu, des systèmes de détection d'intrusion et des protocoles de sécurité avancés pour garantir que le site reste sécurisé et conforme aux normes légales en vigueur.

7.4 Conséquences des Violations

Tout utilisateur qui tenterait de contourner les restrictions de publication de contenu sera sujet à des mesures disciplinaires, pouvant inclure la suspension ou la résiliation de l'accès aux services de GDS DIFFUSION. En outre, des actions légales peuvent être engagées contre les utilisateurs qui enfreignent cette politique, conformément aux lois applicables.

En utilisant le site GDS DIFFUSION, vous acceptez ces conditions et reconnaissez que toute tentative de publication de contenu utilisateur est strictement interdite et peut entraîner des conséquences légales.

8.1. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

GDS DIFFUSION s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site https://gdsdiffusion.com et à ses services. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, ou dysfonctionnements du site, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris la perte de données ou de profits.

8.2. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur. Il est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences de cette utilisation.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre programme malveillant.

8.3. GARANTIES

GDS DIFFUSION ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou de défauts. L'utilisateur reconnaît que l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations disponibles sur le site.

En cas de non-conformité d'un service, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la découverte du défaut pour en informer GDS DIFFUSION par écrit, à l'adresse électronique gds@orange.fr. L'éditeur s'engage à corriger les défauts signalés dans les meilleurs délais.

8.4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de GDS DIFFUSION est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation du site. En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, de clientèle ou de données.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de l'éditeur.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour GDS DIFFUSION. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

9.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://gdsdiffusion.com est GDS DIFFUSION, SARL immatriculée sous le numéro 492 002 555 00018, dont le siège social est situé au 35 RUE OLIVIER DE SERRES, 07700 BOURG SAINT ANDEOL. Vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : gds@orange.fr.

9.2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services, telles que votre nom, adresse email, et informations de contact. Aucune donnée sensible n'est collectée sans votre consentement explicite.

9.3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client et des commandes
• Amélioration de nos services
• Envoi d'informations commerciales sous réserve de votre consentement préalable

9.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
2. Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes.
3. Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
4. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
5. Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
6. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : gds@orange.fr.

9.5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, ou la divulgation.

9.6. Transfert de données

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. En cas de transfert futur, nous nous assurerons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

9.7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre outil de gestion des consentements, conformément à la directive ePrivacy.

9.8. Notification à la CNIL

Conformément à la réglementation française, nous avons effectué les déclarations nécessaires auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données personnelles.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : gds@orange.fr.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à GDS DIFFUSION. À cet effet, GDS DIFFUSION garantit à l'utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Privas, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause s'applique sous réserve des droits dont disposent les consommateurs en vertu des dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la compétence territoriale des juridictions.

Il est rappelé que les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également bénéficier des dispositions protectrices obligatoires de leur pays de résidence. Les utilisateurs sont invités à consulter les lois locales applicables pour s'assurer de leurs droits.

En cas de transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne, GDS DIFFUSION s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir un niveau de protection adéquat des données transférées.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par GDS DIFFUSION afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur le site https://gdsdiffusion.com et sera applicable dès sa mise en ligne.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.

Dans le cas où une modification des CGU nécessiterait le consentement explicite de l'utilisateur, GDS DIFFUSION s'engage à obtenir ce consentement par des moyens appropriés, tels qu'une notification par e-mail ou une demande de validation lors de la prochaine connexion au site.

Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d'utiliser le site et peut, le cas échéant, contacter GDS DIFFUSION à l'adresse gds@orange.fr pour toute question ou demande d'information complémentaire.

Les modifications des CGU ne peuvent avoir pour effet de réduire les droits des utilisateurs sans leur consentement explicite, conformément aux lois en vigueur.

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative à l'utilisation du site GDS DIFFUSION, vous pouvez contacter notre service client par les moyens suivants :

• Adresse postale : GDS DIFFUSION, 35 RUE OLIVIER DE SERRES, 07700 BOURG SAINT ANDEOL, France
• Email : gds@orange.fr
• Téléphone : 0475524872

Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez contacter notre responsable à l'adresse email suivante : gds@orange.fr.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale de notre site et de nos services.

En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous vous invitons à nous contacter directement afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la médiation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.